J.O. 142 du 21 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10419
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Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
NOR : ECOP0300310A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret no 2003-528 du 18 juin 2003 ;
Vu le décret no 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, modifié par le décret no 2003-527 du 18 juin 2003,
Arrêtent :
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 21/06/2003 page 10419 à 10420
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2003.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine